La cour d’Appel de Dakar a confirmé ce mercredi 21 septembre, la condamnation en première instance de Barthélémy Dias à 2 ans de prison dont 6 mois ferme. Les faits remontent à décembre 2011. La mairie de Mermoz Sacré cœur alors dirigé par « Barth », a été attaquée par des supposés nervis envoyés par des responsables du Parti Démocratique sénégalais (PDS). Ndiaga Diouf, l’entre eux, avait été atteint mortellement par une balle.
Avec cette condamnation, Barthélémy ne risque pas perdre son mandat de maire de la ville de Dakar mais celui de député est menacé, si l’on s’en tient aux propos de son avocat Me Khoureyssi Ba « l’aspect relatif à la question du maire est déjà évacué. Le maire ne peut plus faire l’objet de révocation. Mais cette condamnation met en péril son mandat de député »
Selon le professeur Ndiack Fall, juriste et pénaliste, la question de la radiation d’un député en cas de condamnation « est prévue par les articles 61 alinéa 7 de la constitution sénégalaise et l’article 51 alinéa 6 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le texte prévoit que : « Le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du ministre de la Justice ». Le texte ne parle que de condamnation pénale définitive or, selon Pr Fall, « une condamnation pénale est définitive lorsque les voies de recours sont épuisées. Or en l’espèce, même si la Cour d’appel s’est prononcée, il est possible que le maire de Dakar puisse se pourvoir en cassation», a confié le professeur Ndiack Fall.
Me Khoureyssi Ba confirme d’ailleurs qu’ils continuent leurs actions judiciaires après cette décision rendue en appel. « Nous allons continuer la lutte. Et je vous dis que nous allons nous pourvoir en cassation. Parce que c’est une décision qui mérite un pourvoi. »
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