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Condamnation de Barthélémy Dias : Les conséquences d’une telle décision

Le verdict tant attendu dans l’affaire de la mort de Ndiaga Diouf a été rendu par la cour d’Appel de Dakar le mercredi 21 septembre. Celle-ci a confirmé la condamnation en première instance de Barthélémy Dias à 2 ans de prison dont 6 mois ferme. Une peine que le maire de Dakar a déjà purgée. Pour rappel, l’affaire Ndiaga Diouf, du nom d’un « supposé nervis » du Parti démocratique sénégalais qui, avec d’autres jeunes, avait attaqué, en 2011, la mairie de Mermoz Sacré cœur alors dirigé par Barthélémy Diaz.

Après l’annonce du verdict de la cour d’appel beaucoup se sont interrogés sur les conséquences d’une telle décision de justice sur les fonctions du député maire de Dakar. « Le maire ne peut plus subir une procédure de révocation. Mais cette condamnation met en péril son mandat de député. Nous allons continuer la lutte », a réagi son avocat Me Khoureychi Ba.

« Je resterai maire de Dakar et député… » (Barthélémy Dias)

Cette condamnation, si elle est définitive, peut effectivement mettre en péril son mandat de député en ce sens que le dernier alinéa de l’article 61 de la Constitution, repris par l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dispose que « le député qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des députés de l’Assemblée nationale sur demande du Ministre de la Justice », rappelle Daouda Mine, journaliste spécialisé des questions judiciaires. 

Barthélémy Dias qui a été absent lors de la lecture du délibéré au palais de justice de Dakar reste confiant. Selon lui, cette condamnation est politique et vise à « éliminer » un adversaire politique. « Je resterai maire de Dakar et député à l’Assemblée nationale s’il plait à Dieu », a-t-il insisté lors de l’émission Faram Facce sur la TFM mercredi soir.

Même si la Cour d’appel a rendu son verdict, il est encore possible pour le maire de Dakar de se pourvoir en cassation. D’ailleurs son avocat, Me Ba, l’a confirmé en ces termes : « Je vous dis que nous allons nous pourvoir en cassation. Parce que c’est une décision qui mérite un pourvoi. L’aspect relatif à la question du maire est déjà évacué. »

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