International

Belgique : le port du voile peut être interdit par le règlement intérieur d’une entreprise

Un arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), du jeudi 13 octobre, autorise les entreprises à interdire la manifestation de toute conviction religieuse par les employés.

La décision doit cependant être motivée de façon objective et justifiée. “La règle d’une entreprise interdisant le port visible de signes religieux, philosophiques ou spirituels ne constitue pas une discrimination directe si elle est appliquée de manière générale à tous les travailleurs”, a statué la CJUE.

L’affaire a été portée devant la justice lorsqu’une femme belge a refusé d’accepter les conditions d’une entreprise et qu’elle a saisi la justice en estimant subir une discrimination à cause de sa religion, ce qui est interdit par la loi.

Commentaires

Cliquez ici pour publier un commentaire

error: Content is protected !!