Le leader de Pastef fait face aujourd’hui au juge d’instruction dans le cadre de l’affaire dite « Sweet Beauty ». Même si le principal concerné a apaisé les esprits en appelant au calme pour ne pas revivre les événements de mars 2021, beaucoup s’interrogent sur ce que risque le maire de Ziguinchor. Dans cet entretien, Gilbert Coumakh FAYE, docteur en droit privé, et enseignant-chercheur à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar nous en dit un peu plus sur les différents cas de figure possibles à l’issue de cette audition.
1- Ousmane Sonko est convoqué ce jeudi devant le doyen des juges dans l’affaire dite »Sweet Beauty » pouvez-vous revenir sur la procédure qui a mené à cette convocation ?
Par rapport à la procédure, il faut dire que tout a commencé en 2021 lorsque la nommée Adji SARR a déposé une plainte au niveau de la Section de recherche de la gendarmerie de Colobane pour des faits de viol et menaces de mort contre le nommé Ousmane SONKO. Dès lors et naturellement une enquête préliminaire a été diligentée par les éléments de la gendarmerie. Enquête qui aurait duré cinq jours.
Dans le cadre de cette enquête, il devait être entendu par les agents enquêteurs sur convocation de ses derniers. C’est ainsi qu’il refusa de déférer à ladite convocation invoquant son immunité parlementaire laquelle fut levée par l’Assemblée nationale.
Sur ces entrefaites, il sera convoqué cette fois ci par le juge d’instruction en charge du dossier parce qu’en matière criminelle, au Sénégal l’ouverture d’une information judiciaire est obligatoire. Là aussi, il n’a pu déférer à la convocation du juge du fait de cortège qui a été ralenti presque toute la journée. Il sera arrêté pour trouble à l’ordre public. Il est placé en garde à vue et entendu par le Doyen des juges d’instruction qui avait décider de l’inculper pour viol et menaces de mort mais en la plaçant sous contrôle judiciaire. Ce qui lui avait permis de rejoindre les siens.
C’est justement dans le cadre de cette procédure qu’il a été convoqué par le juge d’instruction en charge du dossier.
2- À quoi devrait-on s’attendre aujourd’hui et Comment va se dérouler l’audition ?
Je ne saurais dire exactement à quoi on va s’attendre. Mais ce qui est constant c’est que le juge va lui poser toutes les questions qu’il juge utiles pour la manifestation de la vérité. Et cela est prévu par l’article 72 issu de la loi n°2008-50 du 23 septembre 2008.
Dans le cadre de cette audience, il sera assisté par un greffier et, éventuellement, les avocats des différentes parties impliquées peuvent y assister. Parce que le juge d’instruction instruit à charge et à décharge.
3- Que risque Ousmane Sonko ?
Il faut dire que plusieurs possibilités s’offrent au juge d’instruction à la fin de l’audition de la personne inculpée. Il peut par exemple la mettre sous mandat de dépôt s’il constate que cette dernière n’avait pas respecté les obligations qui résultaient du contrôle judiciaire. L’article 127 ter alinéa 3 dispose que la violation d’une de ces mesures entraîne l’arrestation immédiate de l’inculpé et sa mise sous mandat de dépôt.
Il peut aussi la mettre sous mandat de dépôt s’il s’avère que ladite personne refusait de se mettre à la disposition de la justice.
Le juge d’instruction a aussi la possibilité d’alléger certaines mesures relativement au contrôle judiciaire. Il est donc possible que le contrôle judiciaire soit aussi levé ou allégé par le juge. Mais dans ce cas l’inculpé doit justifier de toutes les garanties de représentation en Justice.
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