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Côte d’Ivoire : Un projet de loi pour mieux encadrer les commentaires en ligne est adopté

L’Assemblée nationale a adopté mardi un projet de loi pour mieux encadrer les conditions d’exercice de la presse en ligne. Désormais, un directeur de publication sera « civilement responsable des commentaires » qui accompagnent les articles mis en ligne.

Le but de cette loi est donc de « freiner les termes xénophobes, haineux et injurieux qui y sont constamment véhiculés » et « d’éviter que les propos haineux deviennent la norme sous prétexte de liberté d’expression ». Dans le texte, le législateur part d’un constat : « la fréquence des manquements liés aux commentaires enregistrés en dessous des articles de presse en ligne ».

Dorénavant, selon l’article 26 de ce projet de loi, le directeur de publication sera « civilement responsable » de ces commentaires. Tout manquement est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 40 millions de FCFA.

Mais « imputer la faute au directeur de publication est une porte ouverte à tous les abus », s’inquiète le député Antoine Tiémoko. Car à ce jour, les sites internet ne disposent pas de modérateur. « Il faudrait en former, les recruter, les payer… Cela aggraverait les charges des sites internet », explique ce député, lui-même ancien journaliste.

Ce projet de loi doit encore être débattu au Sénat pour une seconde lecture et le président de la République a ensuite trente jours pour promulguer la loi.