Suite à la saisine du ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, par la Cour des comptes relatif au rapport sur la gestion des fonds Force Covid-19, le procureur de la République près le Tribunal de Grande instance hors classe de Dakar, Amadou Diouf, a annoncé lundi avoir confié le dossier à la Division des investigations criminelles (Dic) pour l’ouverture des enquêtes préliminaires.
Le rapport de la Cour des comptes a fait des recommandations tendant à l’ouverture de poursuites judiciaires à l’encontre de personnes nommément désignées auxquelles la cour impute un ensemble de manquements tenant- entre autres fautes- à des violations manifestes du Code des Marchés publics, malgré les dérogations contextuelles prévues, des ouvertures de comptes bancaires sans autorisation du ministre des Finances et contraires à la réglementation régissant les banques et établissements financiers, des surfacturations sur les prix, des dépenses non justifiées et des soustractions, détournements et actes de blanchiment de capitaux.
« L’analyse des informations contenues dans le rapport faisant présumer de potentielles violations de la loi et l’existence d’infractions pénales notamment des atteintes aux deniers publics et autres infractions assimilées telles la corruption et l’abus de fonction, j’ai demandé aux unités de la police judiciaire de la Division des Investigations Criminelles, dans le respect des principes directeurs de la procédure pénale et les droits des mis en cause d’ouvrir, conformément aux dispositions des articles 67 et suivants du CPP, des enquêtes préliminaires aux fins de constater la matérialité des faits dénoncés, d’en rassembler les preuves, d’élucider les circonstances qui ont entouré les actes sus évoqués et d’identifier s’il y a lieu, l’ensemble des auteurs et des personnes qui ont facilité ou aidé à la commission des faits ou profité d’une manière ou d’une autre des produits du crime », a annoncé le Procureur de République dans un communiqué.
Selon Amadou Diouf, ces enquêtes, au regard de la gravité des faits dénoncés et de la nature des fonds en question, devront être débutées sans délai et conduites avec célérité ainsi qu’une grande rigueur aussi bien professionnelle que procédurale.
« J’ai demandé aux officiers de police judicaire de me signaler à l’issue des enquêtes toute personne dont la responsabilité peut être engagée de façon indiscutable pour une quelconque infraction en rapport avec les faits dénoncés, lesquelles personnes seront rigoureusement traduites devant les juridictions et punies conformément à la loi », a annoncé le Procureur de la République.
De plus, dit-il, des enquêtes de patrimoine devraient être « judicieusement engagées » par les enquêteurs dans le sens de faciliter le recouvrement des avoirs et de tracer au besoin les produits du crime dès lors qu’il est établi que les ressources du Fonds de riposte proviennent des réajustements du budget de l’Etat, de contributions volontaires motivées par l’élan de solidarité des citoyens et du concours des partenaires techniques et financiers.
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