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Bénin : Une cour spéciale voit le jour pour lutter contre l’insécurité foncière

Inauguration de la cour spéciale des affaires foncières le 04 avril 2023.

La Cour spéciale créée au Bénin pour s’occuper des affaires foncières ou des litiges liés à l’immobilier, démarre ses activités. Son président est installé le mardi 04 avril 2023 et la juridiction va collaborer avec la CRIET (cour de répression des infractions économiques et du terrorisme). L’article 7 de la loi du 19 octobre 2022, portant création de la Cour spéciale des affaires foncières, indique : « le parquet spécial près la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme exerce les fonctions du ministère public auprès de la Cour spéciale des affaires foncières ».

En clair, « la poursuite des infractions dans le ressort territorial de la Cour spéciale des affaires foncières relève de la compétence du parquet spécial de la CRIET », précise Gérard Onésime Madode, procureur général près la cour suprême.

« La Cour a une obligation de résultat parce qu’elle porte les espoirs de millions de béninois », a dit le ministre de la justice au président de la Cour des affaires foncières. Car, pour les autorités béninoises, cette cour va changer la donne liée à l’insécurité foncière. « Il existe dans notre pays, un véritable fléau de l’insécurité foncière », a assuré Séverin Maxime Quenum, ministre de la Justice lors de la prise de fonctions de Victor Fatinde, le tout-premier président de la Cour spéciale des affaires foncières.

Le garde des sceaux a laissé entendre que la mafia foncière trouve son origine « dans l’absence d’un régime juridique foncier cohérent propre à assurer dans la durée la patrimonialité des droits fonciers ». D’où la création de cet organe judiciaire pour régler les contentieux générés par des actions immobilières et connaître des actions relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Basée à Cotonou, cette juridiction spécialisée est compétente à juger les crimes fonciers commis dans les communes d’Abomey-Calavi, d’Allada, de Cotonou, de Ouidah, de Porto-Novo, de Sèmè-Podji et de Tori-Bossito selon l’Exécutif béninois.

Dans la commune d’Abomey-Calavi par exemple, nombre de scandales ont été découverts suite à un audit commandité par le Régime Talon et surtout, suite aux différentes plaintes et dénonciations des uns et des autres. Des scandales domaniaux qui d’ailleurs ont rattrapé les trois anciens maires d’Abomey-Calavi, des acteurs politiques et cadres de la mairie, des propriétaires terriens et acheteurs de parcelles dans ladite localité. Résultat, plus d’une trentaine d’autorités sont poursuivies devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) à Porto-Novo et le Tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey-Calavi pour cession et acquisition illégales de parcelles.