Le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) du département du Trésor américain a sanctionné six personnes pour avoir contribué à la plus récente escalade du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Il s’agit du Rwandais ApollinaireHakizimana, commissaire à la défense des Forces démocratiques de libération du Rwandaise (FDLR) ; e général de brigade Sebastian Uwimbabazi (FDLR) ; Ruvugayimikore Protogene (FDLR) ; Bernard Byamungu(M23) ; le colonel Salomon Tokolonga des Forces armées de la RDC (Fardc) ; le général de brigade Andrew Nyamvumba des force rwandaises de défence (FRD).
Cette mesure, selon un communiqué du Département d’État américain, s’inscrit dans le cadre de l’engagement des États-Unis en faveur d’une résolution de la crise, de la promotion de la responsabilisation des auteurs de violations des droits de la personne, notamment de violences sexuelles liées au conflit, et de la remédiation à la situation humanitaire désastreuse.
« Les États-Unis sont déterminés à promouvoir une résolution pacifique à l’escalade conflit dans l’est de la république démocratique du Congo », a déclaré le sous-secrétaire au Trésor chargé du Terrorisme et du Renseignement financier, Brian E. Nelson. « Le département du Trésor n’hésitera pas à demander des comptes aux personnes qui commettent des abus des droits humains et exacerbe une situation humanitaire qui est déjà dramatique », a-t-il ajouté.
Implications de ces sanctions
A la suite de la décision du Trésor américain, tous biens et intérêts des six personnes désignées qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de ressortissants américains sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. En outre, toutes les entités qui appartiennent, directement ou indirectement, individuellement ou globalement, à au moins 50% à une ou plusieurs personnes bloquées, sont également bloquées. Sauf autorisation générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou exemption, les réglementations de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions effectuées par des personnes américaines ou à l’intérieur des États-Unis (ou en transit sur leur territoire) qui font intervenir des biens ou des intérêts sur des biens de personnes désignées ou autrement bloquées.
En outre, les institutions financières et autres personnes qui se livrent à certaines transactions ou activités avec des personnes physiques ou morales sanctionnées peuvent s’exposer à des sanctions ou faire l’objet de mesures coercitives. Les interdictions s’appliquent notamment à toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par, à ou au profit de toute personne désignée, ou la réception de toute contribution ou remise de fonds, de biens ou de services de la part de cette personne.
L’escalade actuelle du conflit a commencé en novembre 2021 lorsque le M23 (mouvement du 23 mars), soutenu par le Rwanda, a occupé des parties de la province du Nord-Kivu en RDC, ce qui a suscité une réponse de l’armée congolaise (FARDC) et de plusieurs groupes armés non étatiques, notamment les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), qui font l’objet de sanctions.
Les États-Unis se disent solidaires du peuple de la RDC face aux auteurs de violations des droits de la personne et aux acteurs déstabilisateurs dans la région
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