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Côte d’Ivoire : Le gouvernement adopte une ordonnance portant réforme des impôts sur les salaires, pensions…

Le gouvernement ivoirien a adopté, mercredi 13 septembre 2023 en Conseil des ministres, une ordonnance portant réforme des impôts sur les traitements des salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés ainsi que le projet et la loi de ratification y afférent, a informé son porte-parole, Amadou Coulibaly.

M. Coulibaly a expliqué que cette réforme consiste à moderniser et à simplifier le dispositif fiscal actuel avec la mise en place d’un nouveau dispositif plus homogène et adapté en mieux aux revenus modestes.

« Ce nouveau dispositif repose essentiellement sur la vision des trois impôts qui étaient en cours à savoir l’impôt sur les salaires (IS), la contribution nationale pour le développement économique, culturelle et sociale de la nation (CN), l’impôt général sur le revenu (IGR), tout cela regroupé en un prélèvement unique », a-t-il fait savoir.

S’y ajoutent l’adoption d’une taxation progressive par tranche de salaires en lieu et place de la taxation mixte ; l’institution d’un mécanisme de réduction d’impôt pour charges de famille en remplacement du quotient familial, pour tenir compte de la situation matrimoniale du salarié et du nombre d’enfants en charge. Une autre innovation ressort de la création d’une tranche d’imposition à taux nul pour les salaires mensuels inférieurs à 75 000 francs CFA. Ainsi, plus de 90% des salariés verront leurs traitements et salaires connaître une augmentation.

En outre, la fraction exonérée des pensions de retraite et rentes viagères a été relevée de 300 000 francs à 320 000 francs et l’impôt sur les pensions des personnes âgées de plus de 70 ans a été réduit, en vue d’alléger les charges des salariés à la retraite.

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