Le collectif des avocats d’Ousmane Sonko réagit suite à la deuxième tentative non aboutie du mandataire de l’opposant de récupérer, à la Direction générale des élections (DGE), les fiches de collecte de parrains pour les besoins de l’élection présidentielle du 25 février 2024.
Dans un communiqué, les avocats de Sonko ont précisé que le jeudi 19 octobre 2023, l’huissier de justice Maitre Weindé DIENG a été requis pour la signification de l’ordonnance numéro 01/2023 du 12 Octobre 2023 rendue par le Président du tribunal d’instance de Ziguinchor, par laquelle la radiation de M. Ousmane SONKO a été annulée et « par voie de conséquence, sa réintégration immédiate sur les listes électorale ordonnée ».
« Une fois à la Direction Générale des Élections, l’huissier de justice et le mandataire du sieur Ousmane SONKO chargé de récupérer en même temps les fiches de parrainage, ont été tous deux éconduits et empêchés d’accéder aux locaux », a fait savoir le collectif des avocats de Sonko.
Selon le collectif, le Directeur Général des Élections a pris prétexte qu’il ne pouvait les recevoir, « sans aucun motif et les a fait éconduire tous les deux, aux heures de service, se rendant ainsi auteur d’une entrave à l’exécution d’une décision de justice, à l’exercice de la fonction d’huissier de justice d’une voie de fait ».
Or, rappellent les avocats de l’opposant et maire de Ziguinchor, l’article L 47 alinéa 4 du code électoral prévoit que : « Les décisions de justice rendues et transmises à l’autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral, seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit, nonobstant la clôture de la période de révision et du traitement des mouvements ».
Une « volonté de l’Etat du Sénégal de ne pas se conformer aux décisions de justice »
Pour les avocats de Sonko, cet état de fait consomme en outre, la volonté de l’État du Sénégal de ne pas se conformer aux décisions de justice rendues par les magistrats.
« Ce mépris à l’endroit de l’institution judiciaire est conforme à la position de l’Agent Judicaire de l’État qui, après le verdict 13 octobre 2023, avait indiqué qu’en dépit de cette décision, Ousmane SONKO ne peut être réintégré dans les listes électorales. Or, même le pourvoi en cassation projeté n’est pas de nature à suspendre l’exécution de la décision de réintégration, en application des articles 36 et 74-2 de la loi Organique portant création de la Cour Suprême », ont-ils précisé.
Dans le communiqué, les avocats de Sonko ont déploré cette situation qui, selon eux, est d’une extrême gravité et sape les fondements de la République et de l’État de droit. La Défense de SONKO a ainsi alerté en conséquence l’opinion nationale et internationale sur ce qui en train de se produire au Sénégal où les magistrats rendent des décisions que « l’État refuse d’exécuter en violation de la loi et pour des motifs purement politiques ».
La défense de SONKO a appelé le président de la République Macky SALL, garant du fonctionnement normal des Institutions et du respect de l’État de droit, à faire assurer l’exécution des décisions rendues par les Cours et Tribunaux, tel qu’il l’avait lui-même proclamé à l’occasion de son discours du 04 juillet 2023.
Le collectif de défense a enfin appelé l’État du Sénégal à protéger les institutions, au respect de la magistrature et des décisions de justice rendues par les cours et tribunaux.
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