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Refus de retrait des listes de parrainage : les avocats d’Ousmane Sonko saisissent la CENA

Les avocats d’Ousmane Sonko continuent la bataille juridique après le refus de la direction générale des élections de délivrer des fiches de collecte de parrainage au candidat déclaré pour la présidentielle. Ils ont soumis une requête ce 23 octobre à la Commission électorale nationale autonome (CENA) pour une mise en œuvre de son pouvoir de dessaisissement de la Direction générale des Élections (DGE) et de substitution d’action pour délivrer les fiches de parrainage à Sonko.

En effet, l’article L13 du Code électoral, sur lequel se sont appuyés les avocats du maire de Ziguinchor pour soumettre cette requête, dispose : « La C.E.NA veille à ce que la loi électorale soit appliquée aussi bien par les autorités administratives que par les partis politiques, les candidats et les électeurs. En cas de non-respect des dispositions législatives et règlementaires relatives aux élections ou referendums par une autorité administrative, la C.E.N.A lui enjoint de prendre les mesures de correction appropriées. Si l’autorité administrative ne s’exécute pas, la C.E.N.A dispose du pouvoir de dessaisissement et de substitution d’action dans le cadre des opérations électorales et référendaires à l’égard de l’agent responsable, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétentes ».

Dans leur requête, les avocats de Ousmane Sonko invitent la CENA à réagir, « vu l’urgence extrême et particulièrement caractérisée ». « A défaut d’exécution dans les 24 heures par la DGE », Me Ciré Clédor et ses camarades demandes à la CENA « de se substituer à elle et ainsi remettre les fiches de parrainage au mandataire du candidat à la candidature Ousmane SONKO ».

Pour eux, iI s’agit d’une mesure de « sauvegarde d’un droit fondamental » consacré notamment par la constitution, la Déclaration des droits de l’Homme, la Déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi que la charte africaine.

Pour rappel, le mandataire d’Ousmane Sonko, le député Ayib Daffé, s’était vu refuser une première fois le retrait des fiches de parrainage, la DGE invoquant le retrait sur le fichier électoral d’Ousmane Sonko suite à sa condamnation par contumace à deux ans de prison ferme dans l’affaire  »Sweet Beauty ». Malgré une ordonnance délivrée par le tribunal de Ziguinchor pour demander la réintégration de l’opposant, la DGE a réitéré son refus prétextant cette fois, le recours introduit à la cour suprême par les avocats de l’État pour contester cette décision de justice.

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