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Sénégal : renforcement de la lutte contre la corruption

Les magistrats des hautes juridictions du Sénégal vont entrer dans le régime de la déclaration de patrimoine.

Cela est désormais possible grâce à l’adoption, le mercredi 22 novembre, en conseil des ministres, du projet de loi modifiant la loi n° 2012 – 30 du 28 décembre 2012 portant création de l’OFNAC, l’Office national de lutte contre la fraude et la Corruption. Il s’agit du projet de loi modifiant la loi n° 2014 – 17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine.

Ces deux textes vont allonger la liste des assujettis à la déclaration patrimoine. Ils ciblent les agents du pouvoir judiciaire et administrative. Les présidents du Conseil constitutionnel, et de la Cour suprême sont sur la liste qui pourrait être élargie aux autres membres de ces juridictions.

En plus des hauts fonctionnaires de l’administration judiciaire, leurs collègues des collectivités seront concernés. Des réajustements seront faits dans les prochains jours pour l’application parfaites de cette réorganisation de la loi.

L’OFNAC a pour mission la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption, les pratiques assimilées et les infractions connexes, en vue de promouvoir l’intégrité et la probité dans la gestion des affaires publiques.

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