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Cameroun: pour obtenir un visa de sortie, il faut désormais être en règle avec le fisc

Depuis le 1er janvier 2024, date d’entrée en vigueur de la loi de finances 2024 de l’État du Cameroun, toutes les personnes désireuses d’obtenir un visa de sortie du pays auprès d’une ambassade étrangère devront impérativement présenter une ACF,« attestation de conformité fiscale ».

Selon les agents du fisc, il s’agit d’un document qui, comme son nom l’indique, apporte la preuve que son détenteur est parfaitement en règle envers l’administration fiscale.

d’après la circulaire relative à l’exécution de la loi de finances 2024, signée le 29 décembre 2023 par le ministre des Finances, Louis Paul Motazé « L’attestation de non-redevance (ANR) a été substituée par l’attestation de conformité fiscale, et la portée de ce document a été renforcée, à travers : sa délivrance exclusive par voie informatisée ; l’exigence de sa présentation pour les opérations d’importation ou d’exportation et d’obtention des subventions publiques, les demandes de visas de sortie auprès des ambassades et des consulats, le règlement des factures par l’État, les collectivités territoriales décentralisées, les établissements et entreprises publics, les sociétés à capital public et les entreprises privées qui figurent sur une liste arrêtée par le Minfi (ministre des Finances), la délivrance des attestations de prise en charge et d’exonération ».

Selon le gouvernement camerounais, cette nouvelle disposition permet surtout d’accroître les recettes fiscales, en incorporant dans le fichier de l’administration fiscale, les nombreux contribuables qui échappent encore aux mailles du fisc.

Il s’agit non seulement des opérateurs économiques véreux, qui multiplient généralement des subterfuges pour ne pas s’acquitter de leurs obligations vis-à-vis de l’administration fiscale, mais aussi et surtout des acteurs du secteur informel, qui représentent environ 45% du PIB du pays, pour une contribution fiscale de seulement 5%, selon les estimations du ministère des Finances.

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