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Précisions du Conseil constitutionnel sur la commission d’enquête parlementaire

Les « Sept sages » du Conseil constitutionnel se sont prononcés sur la mise en place de la commission d’enquête parlementaire visant deux des leurs, accusés de « corruption », « conflits d’intérêts » et de « connexions douteuses » par le Groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement.

Des allégations qu’ils qualifient de « graves et infondées » provenant des députés libéraux en vue « de clarifier les conditions dans lesquelles certaines candidatures à l’élection présidentielle du 25 février 2024 ont été déclarées irrecevables ».

Dans un communiqué , les juges Mamadou Badio Camara, Awa Dièye, Aminata Ly Ndiaye, Cheikh Ndiaye, Ahmed Tidiane Coulibaly, Mouhamadou Diawara et Youssoupha Diaw Mbodj ont tenu à préciser que  « En application de l’article 88 de la Constitution, le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est exercé par le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux. Les motifs de toute décision de justice sont à rechercher dans cette décision, le juge n’étant soumis qu’à l’autorité de la loi ».

Face aux accusations ils affirment que  « le Conseil constitutionnel, prenant la mesure de la gravité des accusations, tient à ce que toute la lumière soit faite dans le respect des procédures constitutionnelles et légales régissant les relations entre les institutions, notamment la séparation des pouvoirs et le statut de ses membres ».

le communiqué précise que « toutes ces accusations, de nature à déstabiliser les institutions et à menacer la paix publique, ne sauraient rester sans conséquences pour leurs auteurs ». Et que « Le Conseil constitutionnel, fidèle à ses principes de rigueur et de transparence, entend continuer à exercer toutes les missions qui lui sont dévolues par la Constitution et les lois de la République ».

Dans cette affaire, le juge Cheikh Ndiaye, a saisi le Parquet de Dakar d’une plainte pour outrage et diffamation.

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