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L’Union européenne en passe d’adopter un nouveau pacte sur l’immigration

L’Union européenne fait face actuellement à une arrivée massive de migrants sur son territoire. Ce qui se matérialise par à une hausse des demandes d’asile, qui ont atteint 1,14 million en 2023, soit leur plus haut niveau depuis 2016, selon l’Agence européenne pour l’asile. Les entrées « irrégulières » dans l’UE sont aussi en augmentation, à 380 000 en 2023, selon Frontex.

Pour faire face à cette pression migratoire, le Conseil de l’Union européenne, réunissant les représentants des vingt-sept Etats membres, doit définitivement adopter mardi 14 mai un nouveau pacte qui vise à durcir les contrôles des arrivées aux frontières de l’UE et à mettre en place un système de « solidarité » entre États membres.

Une nouvelle législation qui doit permettre de renforcer la protection des frontières et répartir la charge de l’accueil entre pays membres. Une fois formellement approuvé par le Conseil de l’UE, le pacte entrera en vigueur à compter de 2026.

Un système de filtrage des arrivées de migrants

La réforme prévoit l’introduction d’un système de filtrage obligatoire et préalable à l’entrée d’un migrant dans l’Union européenne, pour accélérer le traitement des demandes d’asile. Il devrait être réalisé à proximité des frontières extérieures de l’UE sur une période maximale de sept jours pour déterminer s’ils sont éligibles au droit d’asile. Il concernera les demandeurs d’asile, les personnes secourues en mer ou appréhendées après avoir franchi illégalement les frontières extérieures.

La réforme oblige chaque Etat membre à mettre en place un mécanisme indépendant de suivi afin d’assurer le respect des droits fondamentaux tout au long du processus, à la fois du filtrage et de la procédure à la frontière. Ce mécanisme permettra de contrôler le respect du principe de non-refoulement (qui interdit à un pays accueillant des demandeurs d’asile de les renvoyer dans un pays où ils risquent probablement d’être persécutés) et des règles nationales en matière de rétention, lorsque celles-ci sont appliquées au cours du filtrage.

Plus de solidarité entre les Etats membres

Le pacte européen vient modifier le principe actuellement en vigueur, selon lequel le premier pays d’entrée dans l’UE est chargé d’examiner la demande d’asile. En pratique, ce règlement contraint les pays comme l’Espagne, l’Italie ou la Grèce, qui subissent d’avantages la pression migratoire du fait de leur position géographique, à prendre en charge la grande majorité des demandes d’asile.

La réforme prévoit la mise en place d’un mécanisme de solidarité obligatoire entre Etats membres pour l’accueil des migrants, de façon à soulager les pays qui sont en première ligne. Cela a pour objectif de créer un système plus équitable de partage des responsabilités entre les États membres.

Les autres Etats membres devront alors soutenir les pays qui gèrent la majorité des demandes d’asile, d’un point de vue matériel ou financier, notamment à travers la relocalisation des demandeurs et des bénéficiaires d’une protection internationale.

Malgré la volonté du conseil européen de durcir les conditions d’entrée des migrants sur leur sol, des Etats membres ont déjà signalé leur volonté d’aller plus loin dans l’externalisation de la gestion migratoire. L’Italie a conclu récemment avec l’Albanie un accord pour envoyer dans ce pays candidat à l’UE des migrants secourus dans les eaux italiennes, afin que leurs demandes d’asile y soient traitées.

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