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economie
Loi de finances initiale 2020 : ce qui la différencie des autres
11/10/2019
Loi de finances initiale 2020 : ce qui la différencie des autres


Le projet de loi de finances initiale pour l'année 2020 adopté en Conseil des ministres mercredi dernier va être soumis très prochainement à l’assemblée pour vote. Il  tire sa particularité sur le fait qu’il ouvre l'ère du budget-programme et de la déconcentration de l'ordonnancement.  L’adoption en conseil des ministres de ce projet de loi met fin au monopole du ministre des Finances, jusque-là ordonnateur unique du budget de l’Etat en recettes et dépenses. Autrement dit, à partir du 1er janvier 2020, chaque ministre sectoriel ou président d’institution va devenir l’ordonnateur principal des crédits de son département ou de sa structure.

Avec cette loi de finances 2020, c’est un changement de paradigme dans la gestion des finances publiques qui se décline principalement au travers de deux réformes : la budgétisation en programmes et la déconcentration de l’ordonnancement. De façon pratique, il s’agit de faire de telle sorte que le budget de chaque ministère soit présenté sous forme de programmes dont le nombre varie entre deux et neuf. Pour gérer ces programmes, des responsables sont nommés par décrets.

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