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economie
Projet de loi de finance : 129 programmes prévus dans le budget 2020
08/11/2019
Projet de loi de finance : 129 programmes prévus dans le budget 2020


Jusque-là, les règles encadrant la formulation des budgets se focalisaient plus sur les moyens consacrés à l’action publique avec une répartition des crédits en services votés et mesures nouvelles. Désormais, ces deux notions (services votés et mesures nouvelles) sont supprimées. Le budget doit mettre en avant non seulement les moyens liés à la réalisation des activités des différents institutions et ministères, mais également les justificatifs de la répartition des allocations par rapport aux objectifs définis.

A ce titre, précise un document de la Direction générale du budget, le présent projet de loi de finances comprend 10 dotations, 129 programmes budgétaires dont 7 comptes spéciaux du Trésor. Ces programmes sont répartis en 366 actions, qui couvrent la totalité des ambitions de l’Exécutif pour l’année 2020. Concrètement, dans les ministères, ce sont des programmes représentant chacun une politique ou un pan d’une politique qui permettront de mettre en œuvre les différentes politiques publiques à travers les actions. S’agissant des institutions de la République (Présidence de la République, Assemblée nationale, Conseil économique, social et environnemental, hautes juridictions, etc.), elles ne sont pas assujetties à la performance puisqu’elles ne sont pas des instances de mise en œuvre des politiques publiques de l’Etat. Par conséquent, leurs crédits budgétaires sont regroupés dans des enveloppes globalisées appelées dotations, qui ne sont pas soumises à une démarche de performance.

Le projet de loi de finances pour 2020 est le premier budget entièrement préparé sous l’ère de la nouvelle Loi organique relative aux lois de finances (Lolf), celle du 8 juillet 2011 qui a succédé à celle du 15 octobre 2001. En effet, tous les budgets de ces dernières années ont été préparés conformément à la loi organique n°2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances. Cette Lolf, combinée à la nouvelle nomenclature, impose, par exemple, la classification des emprunts en ressources de trésorerie et certaines dépenses jusqu’ici budgétaires en charge de trésorerie.

Avec la présentation de la loi de finances en format budget moyen, les dépenses comme les recettes du budget de l’Etat pour 2020 sont arrêtées à 4.214,97 milliards FCfa contre 3.708,95 milliards de FCfa dans la loi de finances en mode programme. La différence ici s’explique par le déclassement du principal de l’amortissement de la dette d’un montant de 506,02 milliards de FCfa dans les charges de trésorerie.

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