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ALERTE COVID-19 : 81 cas positifs dont 2 importés
Contributions
Alioune Badara Diop
Expert en passation de marchés publics
Le Covid-19 : Mise en concurrence et exécution des marchés publics, existe-t-il un risque d'enrichissement illicite ?
18/05/2020
Alioune Badara Diop


Contexte, loi d’habilitation et dérogation portant aux marchés publics

Avant d’être une maladie aux conséquences sanitaires, le covid-19 est une maladie aux conséquences économiques sans précédent depuis la 2ème guerre mondiale voire le Krach boursier des années trente. Face à cette situation de guerre contre la maladie, tous les pays appellent à la résilience et à la mise en œuvre de stratégies adéquates pour sortir de cette crise devenue planétaire. Sur ce, dans un souci de diligence et de stratégie pour faire face à ces bouleversements, l’assemblée nationale a voté à l’unanimité la loi d’habilitation. Cette loi permettra au président Macky Sall de légiférer par ordonnance dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19. L’état du Sénégal a organisé une vaste opération d’achats et de distribution des denrées alimentaires.

A cet effet, le Président de la République signe le Décret N°2020-781 du 18 mars 2020 portant dérogation au code des marchés publics pour les dépenses relatives à la lutte contre le Covid-19 et décrète que tous les travaux, fournitures et prestation de services réalisés dans le cadre de la lutte, ne sont pas soumis aux dispositions du code des marchés publics. Ce décret présidentiel laisse libre choix aux ministères concernés, la possibilité de prendre la meilleure option pour passer leurs commandes. Le ministère le plus indexé dans cette lutte c’est celui du beau-frère du président le dénommé Mansour Faye qui est à la tête du ministère du développement communautaire, d’équité sociale et territoriale. Les marchés passés par son ministère font l’objet de vives polémiques car certains décrient le manque de transparence, d’équité et de failles sur la mise en concurrence des candidats.

Une mise en concurrence anticoncurrentielle

Pour légitimer leurs agissements, ils ont mis en avant le besoin de célérité dans la procédure vu l’urgence ce qui leur donne le droit de faire un avis de commande en procédure d’urgence qui a été lancée et publiée dans trois différents quotidiens de la place par le ministère du développement communautaire, d’équité sociale et territoriale pour l’achat des denrées alimentaires.

Notons bien que dans le dossier de candidature, le ministère exigeait aux soumissionnaires de fournir trois éléments comme critères de qualifications à savoir :

  • Une facture pro-forma indiquant les quantités demandées et les prix ;
  • Un engagement sur l’honneur indiquant que le soumissionnaire a les quantités de stocks disponibles qui doivent être supérieures ou égales aux quantités minimales prévues dans la consultation.
  • Un échantillon de chaque produit proposé.

De ces trois critères, celui de la disponibilité des quantités requises peut être considérée discriminatoire pour les petits opérateurs économiques. On peut déplorer la manière dont le ministère a procédé pour l’octroi de ces marchés. Il devait organiser les acteurs pour que chacun puisse bénéficier de ces marchés et faire travailler les sénégalais. Ce qui leur permettra de gagner un revenu qui est devenu rare avec cette situation sanitaire.

Dans le contexte de cette dérogation dans la procédure de passation des marchés relatif au covid-19, comment comptent-ils dispatcher les denrées alimentaires auprès des ménagères les plus vulnérables avec toute la transparence requise ?

Face à ces obligations, les livraisons doivent être effectuées avec la plus grande célérité pour permettre à l’Etat de répondre dans les délais acceptables afin d’éviter le risque de famine car celui-ci avait annoncé une période de soudure assez compliquée à cause du mauvais hivernage. Partant de ce constat, il faut qu’il ait un suivi très strict sur l’acheminement des denrées aux nécessiteux sans récupération politique ni de détournement d’objectifs.

 L’imbroglio dans le choix des soumissionnaires

  • Le problème du marché du riz

Ce ministère a la charge, vu son attribut d’équité sociale, de distribuer à un million de sénégalais des denrées alimentaires sous forme de kit composé de (riz, sucre conditionné, huile, pâte et savon) pour un budget de 69 milliards. A faire l’analyse de plus près, les conseils de l’ARMP sur les exigences de qualification des candidats peuvent être considérés comme discriminatoires. En effet, demander aux candidats de s’engager sur l’honneur de la disponibilité d’un stock minimal de 5000 tonnes pour le riz, est une manière d’éliminer une partie importante des opérateurs économiques affiliés à ce domaine. Et le résultat ne surprend personne, sur une liste de 28 soumissionnaires, seul cinq (05) offres ont été retenues pour un montant global de 27,5 milliards. L’argument qui justifie leur choix, c’est que les autres soumissionnaires n’avaient pas en stock réel, la quantité minimale demandée. Et parmi les offres retenues, deux appartiennent à une même personne ; il s’agit de Rayan Hachem propriétaire des sociétés Avanti et Afri and Co. Hélas, s’il y avait une volonté vouloir aider nos opérateurs économiques, ce serait de leur proposer de se constituer en groupement et de venir défendre leur dossier en réduisant le stock minimal requis.

  • Le problème du marché du transport des denrées alimentaires

Le marché du transport des denrées alimentaires est passé avec une exigence de 50 camions au minimum. Sachant que l’État pouvait organiser les transporteurs en groupement et leur attribuer le marché. De ce fait, chacun se sentira concerner et les dividendes se verront redistribuer dans l’économie locale. Et cette approche permettrait d’éviter qu’un groupe minoritaire monopolise les marchés à hauteur de milliards.  Au lieu de tout cela, le marché du transport des denrées est attribué à l’entreprise du Député Diop Sy à hauteur de 1,8 milliards, et pire encore, ils n’arrivent pas à nous communiquer un montant fixe de ce marché. Relevons aussi que le mandat de député élu est incompatible avec les fonctions de chef d’entreprise car le risque de conflits d’intérêt peut biaiser le principe d’équité. Notons l’incompréhension dans leur démarche car l’organisation des transporteurs a fait le don de soi de leurs camions dans la lutte. Ils ne demandaient que du carburant pour aider l’État à acheminer ses vivres. Ce qui vient confirmer l’idée de départ que c’était vraiment d’enrichir une minorité sénégalaise avec l’argent que les sénégalais ont cotisés dans la Force Covid19 et c’est un scandale. Dr Cheikh Tidiane Dieye a par exemple proposé l’option du transfert d’argent direct aux familles ciblées puisque les données à leur sujet sont disponibles. La Côte d’ivoire a adopté une stratégie similaire et les résultats sont concluants.

Avec cette dérogation comment l’état compte faire les contrôles a posteriori des marchés publics ?

Le chef de l’état a annoncé dans son discours du 03 avril 2020, la mise en place d’un comité de pilotage de la force du Covid-19 pour le suivi-évaluation des fonds destinés à l’achat et le transport des denrées alimentaires. C’est dans le même sillage, que la plateforme « Avenir Sénégal bi ñu bëgg » regroupant des membres de la société civile, dans un communiqué, préconise à l’État d’organiser ce comité en intégrant les différents acteurs et de lui donner toutes les attributions légales, institutionnelles et techniques pour gérer les dépenses liées à la riposte., Partant de ce comité, l’État nous doit un audit de ces marchés après cette pandémie pour s’assurer que les quantités commandées ont été réellement bien livrées par les entreprises. Il doit exiger qu’il ait conformité et exhaustivité dans tout ce qui a été commandé. Les bons de commande doivent être confrontés aux bordereaux de livraison déchargés par les destinataires de chaque zone. Tout paiement devra se faire sur présentation de cette liasse (Bon de commande-Procès-verbal réception et Facture). On revient sur les basiques de la procédure des marchés publics pour tirer l’alerte à nos gouvernants que le peuple a un droit de regard sur la gestion des deniers publics.

Dans l’attente des comptes du Covid-19….

À la sortie de cette situation sanitaire inédite que traverse le monde, notamment le Sénégal, nous feront certainement face à une autre crise économique et financière sans précédent et des scandales dans la gestion de cette affaire. Notre volonté, c’est face aux importants enjeux qui s’attachent à ces marchés publics passés durant cette pandémie et qui ont pour nom « bonne gouvernance », « crédibilité de l’Etat » et « contrôle citoyen », d’inciter les acteurs impliqués dans le processus à observer les règles d’éthique.

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