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politique

Sénégal : Les enjeux de la nouvelle loi sur l’état d’urgence

12/01/2021
Sénégal : Les enjeux de la nouvelle loi sur l’état d’urgence


L’Assemblée nationale a voté, lundi 11 janvier 2021, le projet de loi n°46/2020 modifiant la loi n°69-29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège, élargie dorénavant aux catastrophes naturelles ou sanitaires. Ce nouveau titre intitulé « Gestion des catastrophes naturelles ou sanitaires » comporte deux articles. Ces nouvelles dispositions donnent « pouvoir à l’autorité administrative de prendre, en dehors de la proclamation de l’état d’urgence, des mesures visant à assurer le fonctionnement normal des services publics et la protection des populations ».

Aux yeux de certains acteurs politiques, cette loi est un « précédent dangereux pour notre démocratie ». Selon Thierno Bocoum, président du mouvement Agir, elle renforce les pouvoirs « exorbitants » du président de la République et « écarte » l’assemblée nationale du processus décisionnel en ce qui concerne l’appréciation du prolongement d’un régime d’exception et l’encadrement des mesures exceptionnelles y afférentes. Si pour le ministre de l’Intérieur qui a défendu ce projet de loi devant les députés, la loi relative à l’état d’urgence avant modification présentait des limites qu’il faille corriger, des voix se sont élevées pour dénoncer un abus de pouvoir.

L’instauration de l’état d’urgence pendant une période de trois mois au Sénégal, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19, « a permis à l’Etat de prendre les dispositions appropriées pour restreindre la liberté de circulation des personnes et imposer le respect des mesures barrières prescrites par les protocoles sanitaires », a argué Antoine Diome, ministre de l’Intérieur.

Selon lui, la mise en application de l’état d’urgence, dans sa version initiale, comportait « quelques limites qu’il fallait corriger pour permettre à l’Etat d’assurer au mieux la gestion de risques, crises ou catastrophes naturelles ou sanitaires en limitant les inconvénients sur la vie des citoyens ». A l’en croire, les mesures prévues dans la loi précitée « n’étaient pas toujours adaptées pour une prise en charge efficace de certaines catastrophes naturelles ou sanitaires qui, par leur nature, ne constituent pas à proprement parler des atteintes à la sécurité intérieure ou à l’ordre public ».

La nouvelle loi permettra au Président de la République de se passer de l’Assemblée nationale pour décréter l’état d’urgence et l’état de siège dans certaines circonstances. D’après certains juristes et acteurs de l’opposition, le chef de l’Etat aura également la latitude, en cas de nécessité notamment catastrophe naturelle ou de péril sanitaire, d’instaurer un couvre-feu sur une durée qui dépasse les 12 jours, sans passer par l’Assemblée.

« Donner au président de la République une loi qui réhabilite sa substitution à l’Assemblée nationale pour agir, c’est anti-démocratique. C’est un point de vue qui doit être combattu. Le Sénégal a des pouvoirs séparés, donc chaque institution doit remplir sa mission. Et s’en limiter là », a réagi Moustapha Diakhaté, ancien député APR.

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