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Tchad : un collectif d’avocats assignent l’État en justice

22/11/2021
Tchad : un collectif d’avocats assignent l’État en justice


Saisir la justice contre l’État afin de jouir convenablement de leur droit d’aller et de venir, c’est l’intention de ce collectif d’avocats habitants de Ndjamena. Plusieurs milliers de Tchadiens vivent en périphérie de la capitale. Depuis environ treize (13) ans, ils sont coupés du reste de la ville par des tranchées de plusieurs mètres de profondeur, creusées pour l’évacuation des eaux pluviales, selon les autorités.  

Pour l’un des avocats, Me Alain Moadjidjibaye du collectif d’avocats qui défend les intérêts des riverains des tranchées, les recours judiciaires qu'ils ont engagés visent à secourir « toute la masse de population qui vit dans cette zone qui souffre le martyr aujourd’hui à cause du passage des tranchées qui coupent la ville en deux empêchant aux riverains de pouvoir accéder à la ville pour vaquer à leurs occupations. » Puis, il explique les procédures avec lesquelles ils comptent obtenir gain de cause.

« Nous avons initié deux procédures. La première, est une procédure en nuisance qui consiste à obtenir la suspension des travaux. On voudrait obtenir du juge des nuisances d’abord l’ordonnance de suspension des travaux sur la base du procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice que nous avons connu pour l’occurrence. Il va y avoir une action qui va saisir le juge du fonds en réparation pour indemniser tous ceux qui souffrent du préjudice occasionné par ces tranchées. »

Me Alain Moadjidjibaye précise que le préjudice des riverains est important notamment en ce qui concerne l’éducation et la santé : « il y a des personnes qui, si elles tombaient malades, ne pourraient pas accéder à des centres de santé. Il y a  des écoles où l’aire de jeux, la cour a été complètement emportée. Donc, les enfants ne peuvent plus aller à l’école. Nous estimons qu’il y a des grands préjudices pour lesquels nous saisirons en son temps le juge pour qu’il y ait une condamnation à l’égard de l’État tchadien en réparation des préjudices occasionnés », a-t-il déclaré.

Après une attaque des rebelles contre la capitale en 2008, les tranchées avaient été creusées une première fois pour empêcher l’accès à la capitale. Des populations de la capitale demandent à la justice, l’arrêt des travaux et des dédommagements parce qu’ils sont obligés de faire de grands détours pour accéder aux écoles.

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