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Gestion du foncier rural ivoirien : une assise nationale porte des réflexions sur la question

26/11/2021
Gestion du foncier rural ivoirien : une assise nationale porte des réflexions sur la question


Le laboratoire juridique du Foncier de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké et la Plateforme Alerte-Foncier organisent depuis hier, et ce jusqu’à aujourd’hui 26 novembre 2021, les assises nationales du foncier rural en Côte d'Ivoire. Les travaux lancés en présence des experts du foncier et d’autres invités se tiennent sur le thème intitulé "L'exploitation minière et le domaine foncier rural".

Pour Sena Kwaku Adessou, secrétaire général d'Inades-formation, la terre est l'objet de nombreuses convoitises du fait de sa multifonctionnalité reconnue de tout temps. Selon lui, l’objectif de cet événement est de susciter un débat citoyen sur la problématique foncière rurale en lien avec l'exploitation minière, dans toutes ses formes, afin d'aider les pouvoirs publics à mieux réguler l’activité. En Côte d'Ivoire, la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural prend en compte les droits coutumiers dans la procédure d'appropriation foncière.

L'objectif de cette loi est de sécuriser les droits et les transactions foncières rurales. " En dépit de ces efforts, des activités particulièrement importantes pour l'économie ivoirienne comme l'agriculture et l'exploitation minière peinent pourtant à s'exercer dans un environnement serein" a révélé le secrétaire général d'Inades-formation. Il ajoute que c'est l'activité minière qui s'avère être la plus inquiétante car l'exploitation minière licite ou illicite entraîne des bouleversements environnementaux et sociétaux sans précédent.

Pour sa part, Mathias Koffi, directeur des opérations techniques de l’Agence foncière rurale (AFOR), représentant son Directeur Général, Bamba Cheick Daniel a présenté les missions de son agence. "L’AFOR a été créée par le Décret N° 2016-590 du 03 Août 2016 portant création, Attributions, Organisation et Fonctionnement de l’Agence Foncière Rurale. La création de l’AFOR répond au besoin du Chef de l’Etat et de son Gouvernement, d’accélérer le processus de sécurisation du foncier rural, pour prévenir les nombreuses crises qui minent ce domaine", a-t-il déclaré.

Sena Kwaku Adessou a prévenu la menace que l’activité représente à la paix et à la cohésion sociale, "Outre l'environnement social délétère que les activités minières mal encadrées génèrent, il y a le risque de voir s'envenimer des conflits fonciers latents, qui ont tendance, en Côte d 'Ivoire, à se transformer, rapidement, en conflits communautaires ou sociétaux de grande ampleur" a-t-il souligné.

C’est de ce constat alarmant que les organisateurs tirent les motivations des assises nationales 2021, qui veulent s'aligner sur la politique foncière en Côte d'Ivoire, tout en se conformant à l'agenda 2063 de l'Union Africaine et des objectifs de développement durable.

Selon Mathias Koffi, le chantier est énorme et beaucoup reste à faire. "L'idéal aurait été que toutes les terres rurales soient sécurisées par un certificat foncier au préalable, malheureusement nous sommes loin de ce fait, car seulement 12 000 certificats fonciers ont été délivrés sur 1000 000", a fait savoir le directeur des opérations techniques de l’Agence foncière rurale.

 

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