Dépôt et contrôle des candidatures : le Conseil constitutionnel détaille le processus

Dépôt et contrôle des candidatures : le Conseil constitutionnel détaille le processus


En prélude au démarrage des dépôts des candidatures à la présidentielle qui débute le 11 décembre prochain, le Conseil constitutionnel a mis en ligne le chronogramme du processus qui devrait aboutir à l’élection présidentielle du mois de février prochain. Selon le calendrier établi par la juridiction, le dépôt des candidatures démarre le 11 décembre à zéro heure jusqu’au 26 décembre 2018 à minuit (article 29 de la Constitution et L118 et L119 du code électoral).

A partir du 11 décembre le Conseil commence l’instruction des dossiers de candidature, avec la vérification entre autres, des listes de parrainage. Le 12 janvier 2019 au plus tard, il notifie aux mandataires concernés, les dossiers invalides à cause d’un parrainage sur plus d’une liste. Au plus tard 48 heures  après la notification du parrainage non validé, le Conseil se penchera sur la régularisation du dossier.

Ensuite, la publication de la liste des candidats est arrêtée au plus tard 35 jours avant le scrutin. Les candidats recalés sont invités à introduire une réclamation dans les 48 heures qui suivent le jour de l’affichage de la liste des candidats. Enfin, le 20 janvier, le Conseil constitutionnel statuera sur les réclamations des candidats, s’il y a lieu, ensuite arrête et publie la liste des candidats.


copyright www.intelligences.info | 06/12/2018

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