Affaire Khalifa Sall : l’arrêt de la Cour suprême entre les mains des avocats

Affaire Khalifa Sall : l’arrêt de la Cour suprême entre les mains des avocats


La Cour suprême qui disposait d’un délai d’un mois, a notifié hier aux avocats de Khalifa Sall et Cie sa décision confirmant l’arrêt de la Cour d’appel. L’ancien maire de Dakar peut désormais introduire un rabat d’arrêt. Les choses sont allées donc plus vite que prévues. La Chambre criminelle de la Cour suprême qui a rendu son délibéré le 3 janvier dernier a bouclé la rédaction de l’arrêt du procès opposant Khalifa Sall à l’Etat du Sénégal.

Désormais, les conseils de l’ex-maire de Dakar ont un mois pour introduire un rabat d’arrêt dont le caractère suspensif ou pas divise le landerneau juridique. En tous les cas les proches de Khalifa Sall espèrent beaucoup sur ce rabat d’arrêt pour éviter une invalidation de la candidature de leur mentor à la présidentielle du 24 février 2019.


copyright www.intelligences.info | 11/01/2019

Commentaires (0)

Nom :
 

Commentaire :




Présidentielle 2019 : L’appel de l’Eglise aux politiques
Présidentielle 2019 : L’appel de l’Eglise aux politiques
Le rappeur américain Chris Brown et deux de ses proches interpellés et placés en garde à vue à Paris
Le rappeur américain Chris Brown et deux de ses proches interpellés et placés en garde à vue à Paris
Présidentielle 2019 : l’appel du Cadre unitaire de l’islam au Sénégal
Présidentielle 2019 : l’appel du Cadre unitaire de l’islam au Sénégal
La RDC attend l’investiture de Félix Tshisekedi
La RDC attend l’investiture de Félix Tshisekedi
Présidentielle 2019 : la carte électorale dévoilée d’ici à jeudi
Présidentielle 2019 : la carte électorale dévoilée d’ici à jeudi
Le Forum économique de Davos s’ouvre sans Trump, Macron et May
Le Forum économique de Davos s’ouvre sans Trump, Macron et May
Traité d
Traité d'Aix-la-Chapelle: l'amitié franco-allemande franchit un nouveau cap
Soulèvement militaire contre Maduro : plus de 20 soldats arrêtés
Soulèvement militaire contre Maduro : plus de 20 soldats arrêtés
Football : L’attaquant du FC Nantes Emiliano Sala disparu en mer à bord d’un avion
Football : L’attaquant du FC Nantes Emiliano Sala disparu en mer à bord d’un avion
Valorisation des déchets : le Canada finance une usine de compostage
Valorisation des déchets : le Canada finance une usine de compostage
Copyright © 2019 - Intelligences Info
Contact: info@intelligences.info