L'entretien culture
Aly Bathily, Directeur Général de la SODAV:« Payer les redevances au titre du Droit d’Auteur, c’est appuyer la création artistique et littéraire »
05/02/2019
Aly Bathily, Directeur Général de la SODAV:« Payer les redevances au titre du Droit d’Auteur, c’est appuyer la création artistique et littéraire »


En pleine campagne électorale, les artistes souhaitent que leurs droits soient respectés. Le directeur de la Société Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (SODAV) ainsi que quelques membres des associations culturelles ont fait face à la presse hier pour rappeler l’importance pour les 5 candidats en lice pour la présidentielle de février, de payer les droits d’auteur lorsqu’ils se servent des créations des artistes durant leur campagne. « La Sodav tient à rappeler que toute communication au public d’œuvres de l’esprit, dans le cadre de la précampagne et de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle du 24 février 2019, requiert au préalable l’autorisation obligatoire et formelle de la Société Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (SODAV), et cela en vertu de la Loi 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le Droit d’Auteur et les droits Voisins du Sénégal (DADVS) », ont-ils fait savoir dans un communiqué. Ci-dessous les éclairages du directeur de la SODAV

 Avez-vous interpellé les candidats par rapport à la redevance ?

Il y a quelques mois, nous avons adressé une lettre à la direction générale des élections au sujet du respect des délais de payement par les candidats. Il y a des correspondances qui ont été préparés qui doivent parvenir aux candidats. Pour le reste, stratégiquement nous nous  sommes dit qu’il fallait parler directement à la presse pour que le message puisse passer entre le temps de diffusion du message et le temps des campagnes. Toutes les dispositions été prises. Il y a même une tarification qui a été préparée pour les candidats parce qu’ils peuvent ne pas avoir la même chose à payer. Tout a été prévu pour que cette tarification se fasse dans les règles de l’art.

Jusque-là aucun candidat n’a payé ?

Pour le moment, nous n’avons pas encore reçu de payement venant d’un candidat. Nous espérons qu’à l’issue de cette conférence de presse, personne ne pourra dire qu’elle n’était pas au courant. Il faut que les candidats comprennent que ces redevances au titre du droit d’auteur qu’ils paient n’iront pas dans les caisses du trésor public. C’est des droits qui appartiennent à des particuliers, qui seront directement payés à la Sodav à charge pour la Sodav de retourner cela à leur véritable bénéficiaire.

Est-ce que vous avez pu évaluer le préjudice subi en 2012 ?  

Oui il y a des préjudices. Il me sera difficile de vous sortir le montant exact. Mais sachez que ces préjudices n’étaient pas minimes. Le préjudice ne sera pas évalué uniquement sur le plan financier. Mais ce préjudice est également d’ordre moral comme le signifie la loi de 2008. Je vais vous donner l’exemple d’un artiste. Je vais taire son nom parce que je ne veux pas porter préjudice à un candidat. Mais l’artiste qui le suivait se rapprochait à chaque fois de nous, et nous demandait si ses droits sont réglés. A plusieurs reprises, il nous a rencontrés au siège de son parti pour réclamer les droits d’auteur. Il n’a jamais pu percevoir ses droits puisqu’à chaque fois on lui demandait d’aller voir une tierce personne. Finalement il était déçu de son candidat. Ce désenchantement constitue un préjudice moral pour cet artiste. Tous les candidats ont besoin de cela pour pouvoir rallier les militants autour de leur programme.

Si les candidats ne respectent pas cette loi est-ce que la Sodav a les moyens de les contraindre à le faire ?

Absolument. Comme la loi de 2008 nous l’autorise, devant ces cas, nous pouvons saisir le tribunal, aller devant le juge et ce dernier ne fait pas de distinction. Que cette personne soit physique ou morale, l’essentiel c’est que la personne qui exploite peut faire l’objet d’une poursuite devant la justice. Et s’il s’agit d’une personne morale, c’est le responsable qui sera interpelée. On n’est pas sans moyens. Après 2012, on avait essayé de porter cela devant la justice. En 2012 c’était le BSDA, on n’est pas allé au bout mais actuellement avec la SODAV qui est une société civile peut-être que ces mêmes contraintes ne se poseront pas. Nous serons plus libres.  

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