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La réforme controversée du droit d'auteur dans l'UE définitivement validée (officiel)
15/04/2019
La réforme controversée du droit d


La réforme controversée du droit d'auteur européen a été définitivement validée lundi 15 avril avec un dernier vote des ministres de l'UE réunis à Luxembourg, point final de plus de deux ans de procédure. Cette dernière étape devait être une formalité après des négociations très difficiles sur cette réforme, selon RFI. Six pays ont tout de même voté contre, selon une source européenne : l'Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Pologne et les Pays-Bas. Une minorité toutefois insuffisante pour bloquer le texte. Dans un communiqué du Conseil de l'Union européenne cité par RFI, le ministre roumain Valer Daniel Breaz, dont le pays occupe la présidence tournante, s'est félicité d'un « texte équilibré, créant de multiples opportunités pour les secteurs créatifs européens ».

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