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Le bracelet électronique désormais introduit dans l’appareil judiciaire Sénégalais

Le premier centre de surveillance électronique en Afrique de l’Ouest a été inauguré ce mardi 15 novembre par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall à Dakar. Ce centre permettra au Sénégal de mettre en place le port du bracelet électronique.

Cette nouveauté s’inscrit dans la dernière réforme du code pénal à travers la Loi 2020-28 du 26 mai 2020, portant introduction du bracelet électronique dans les dispositions pénales. Concrètement le placement sous surveillance électronique est une alternative à la prison. A la place, le juge qui prononce la peine peut adjoindre une assignation à résidence à certaines heures (19h-8h par exemple). La violation de cette mesure est automatique signalée aux autorités pénitentiaires par le bracelet qui contient une puce et un système de géolocalisation.

Cette nouvelle mesure devrait permettre de désengorger les prisons sénégalaises. Selon les données du ministère de la justice, environ 10000 personnes composent la population carcérale, parmi eux 40% sont en détention préventive, c’est-à-dire, en attente d’une condamnation. Dans ce contexte, « le recours au bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire et mode d’aménagement des peines s’avère particulièrement intéressant pour réduire les mandats de dépôt et limiter les peines privatives de liberté » a déclaré le ministre de la Justice en marge de la cérémonie d’inauguration.

Concernant les personnes qui pourront bénéficier de ce nouveau mode d’aménagement de peine, M. Ismaïla Madior Fall insiste sur la nécessité « de prendre en compte certaines considérations, comme l’environnement de la commission de l’infraction, les antécédents du délinquant, mais également son avenir, notamment son potentiel de resocialisation ».

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