Le projet de loi portant sur la nationalisation de tous les actifs et droits de toute nature d’Esso au Tchad a été adopté lors d’un Conseil des ministres extraordinaire lundi 27 mars.
« Jaloux de sa souveraineté, le gouvernement a décidé cette nationalisation. En effet, en décidant de quitter le Tchad, Esso, qui est libre de le faire, se devait de proposer, comme l’exige la loi, un partenaire crédible que le Tchad doit préalablement agréer. Ce qui, dans le cas d’espèce, ne fut pas fait. Cette attitude viole de façon flagrante la souveraineté de la République du Tchad. Parallèlement, toutes les actions judiciaires et arbitrales sont engagées pour rétablir le Tchad dans ses droits », a expliqué Aziz Mahamat Saleh, porte-parole du gouvernement tchadien.
Cette décision s’inscrit dans un bras de fer qui s’est engagé dès 2021, alors que la société pétrolière décidait de quitter le pays et revendait ses parts à la société Savannah Energy. La multinationale a dénoncé dans un communiqué une décision en « violation directe » des conventions. La société affirme entendre exercer tous ses droits légaux.
La junior britannique Savannah Energy a annoncé, 9 décembre 2022, avoir acquis les parts d’ExxonMobil, anciennement Esso au Tchad. Ce qui représente 40% des sept champs en production à Doba et dans l’oléoduc qui dessert Kribi au Cameroun. Ce que conteste les autorités de Ndjamena.
Selon les conventions pétrolières et les lois en République du Tchad, explique Aziz Mahamat Saleh, une « telle cession doit obtenir l’aval préalable de l’État, qui vérifie que l’entreprise a les capacités techniques et financières à gérer le pétrole tchadien. Après vérification, l’État ayant constaté que l’entreprise proposée ne dispose pas des capacités, ni des garanties demandées par le Tchad, le gouvernement a émis des réserves et des objections à cette session, car le pétrole est un domaine stratégique pour le Tchad, représentant plus de 80% des recettes d’exportation. »
Des procédures sont engagées, notamment devant la Chambre de commerce internationale de Paris. L’arbitrage se fait en faveur de la société pétrolière. Mais le Tchad dénonce une tentative de « mariage forcé ».
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