La Cour Constitutionnelle togolaise va devoir donner son avis sur la nouvelle constitution votée à l’assemble la semaine dernière. Pour cause, le député du parti Nouvel Engagement et président du groupe parlementaire NET-PDP, Gerry Taama, a saisi les juges de cette cour pour avis sur la constitutionnalité de ce nouveau texte.
Cette requête initiée par le député en vertu de l’article 104 alinéa 6 de la constitution vise à prendre les avis de ladite cour sur la conformité de la modification du mode d’élection du président de la République avec les dispositions constitutionnelles prévues. Elle est déposée dans un contexte de contestation généralisé né au lendemain de la proposition du projet.
En effet, selon l’ancienne constitution, le président de la République était élu au suffrage universel, direct, égal et secret pour un mandat de cinq renouvelable une fois et que cette disposition ne pouvait être modifiée que par voie référendaire. Cependant, la nouvelle constitution prend le contrepied et stipule que le président de la République soit désormais élu par un vote à la chambre des députés et des sénateurs réunis en session conjointe.
Une nouvelle disposition qui a suscité de vives réactions et des contestations dans le rang des politiciens et de la société civile togolaise. Elle pourrait contrevenir aux dispositions constitutionnelles en vigueur selon le député.
Quelques jours plutôt, un Collectif des associations contre l’impunité au Togo (Cacit) avait déjà demandé au président des institutions de la république de saisir la cour pour avis sur la conformité de cette nouvelle constitution. Une démarche qui selon le président du Cicat permettrait d’éclairer l’opinion publique togolaise.
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