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Condamné à payer 200 millions de FCFA de dommages et intérêts, Ousmane Sonko sera-t-il éligible pour la Présidentielle de 2024 ?

Le procès en diffamation opposant le maire de Ziguinchor et leader du Pastef Ousmane Sonko au ministre du Tourisme Mame Mbaye Niang a été jugé en audience spéciale ce 30 mars.

Ousmane Sonko a été condamné à deux mois de prison avec sursis et devra payer 200 millions de FCFA de dommages et intérêts à la partie civile. Seul le délit de diffamation a été retenu contre le leader du Pastef.

Aussitôt après l’annonce du verdict, beaucoup s’interrogent déjà sur le sort politique du leader du Pastef notamment la question de son éligibilité à l’élection présidentielle du 25 février 2024. Le parti de l’opposition n’a pas, pour l’heure, réagi officiellement sur le verdict du juge à l’issue du procès en diffamation.

Mais selon Me Ngagne Demba Touré, membre de Pastef, « l’amende est différente de dommages et intérêts. Donc les 200 millions de dommages et intérêts prononcés n’entraînent pas l’inéligibilité de Ousmane Sonko ». Par conséquent, Sonko reste éligible pour la Présidentielle de 2024. A sa sortie de l’audience, l’avocat de Mame Mbaye Niang, Me Pierre-Olivier Sur a confié à la presse nationale que le leader du Pastef « n’a pas perdu ses droits civiques ».

« Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés soit pour un délit visé à l’article L.29, troisième tiret, à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois mois ou à une peine d’emprisonnement avec sursis égale ou supérieure à trois mois et inférieure ou égale à six mois, soit pour un délit quelconque à une amende sans sursis supérieure à 200.000 FCFA, sous réserve des dispositions de l’article L.28. Toutefois, les tribunaux, en prononçant les condamnations visées au précédent alinéa, peuvent relever les condamnés de cette privation temporaire du droit de vote et d’élection », peut-on lire dans Article L.30. du Code électoral.

Pour rappel, le ministre Mame Mbaye Niang reproche à Ousmane Sonko d’avoir déclaré qu’il avait été épinglé par un rapport de l’IGE (Inspection générale d’Etat) pour sa gestion des fonds du Programme des domaines agricoles communautaires (PRODAC). Il a contesté l’existence de ce rapport et a porté plainte pour ‘’diffamation’’ contre le leader du Pastef, suite à des accusations de détournement portant sur 29 milliards.

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