Depuis le jeudi 6 avril 2023, la révision exceptionnelle des listes électorales a débuté sur l’ensemble du territoire national en vue des élections présidentielles de Février 2024. À cet effet, le Collectif des organisations de la société civile pour les élections (COSCE) vient de lancer, ce 11 avril, une campagne de sensibilisation et de supervision citoyenne.
46 superviseurs et 230 relais communautaires, répartis sur l’ensemble des départements du pays ont été déployés, indique Sadikh Niass secrétaire général de la RADDHO et porte-parole du jour. Ces personnes présentes sur le terrain, permettront de détecter les problèmes que peuvent rencontrer des citoyens dans le processus d’inscription.
« Pour l’instant aucune difficulté n’a été notée, rassure Moundiaye Cissé de l’ONG 3D. Seulement, certains citoyens pensaient toujours qu’on pouvait s’inscrire avec les récépissés. Or, il y a une réforme récemment et c’est avec carte nationale d’identité qu’on s’inscrit sur les listes ».
La modification de la loi sur le parrainage, principale revendication de la société civile
Le COSCE s’est servi de cette tribune pour réitérer l’une des principales demandes de la société civiles et l’inclure dans ses huit recommandations : la réforme du système de parrainage. En effet, depuis les dernières élections présidentielles de 2019, tout candidat doit recueillir la signature d’au moins 0,8% du corpus électoral pour espérer voir sa candidature acceptée.
Une loi que la cour de justice de la CEDEAO qualifiait de « véritable obstacle à la liberté et au secret de l’exercice du droit de vote », dans un arrêt rendu 28 avril 2021, suite à la saisine par le parti de l’opposition, l’Union sociale libérale (USL).
Le COSCE propose à la place du système actuel un « parrainage optionnel ou alternatif par des élus et des électeurs » et la détermination du pourcentage de parrains « sur la base du nombre de votants dernière élection présidentielle ».
En plus du parrainage, ils invitent les autorités à modifier les articles L.29 et L.30 du code électoral de manière à « abroger la déchéance électorale automatique ». Quant à leur volonté de voir la période de révision des listes électorales prorogée exprimée lors d’une précédente rencontre, le collectif reste sur sa position et prévoit une rencontre avec le ministre de l’intérieur.
Les 8 recommandations du COSCE :
1-La prise d’initiatives par le Chef de l’État en vue d’un apaisement du climat politique ;
2-La modification des articles 1.29 et L.30 du code électoral de manière à abroger la déchéance électorale automatique ;
3-Assurer la traçabilité des cartes d’électeur de manière à localiser celles qui ne sont pas distribuées;
4-Procéder au découplage de la carte nationale d’identité (CNI) et de la carte d’électeur, envisager le la possibilité de voter sur présentation de la CNI tout en facilitant l’accès aux informations électorales ;
5-Réformer le système du parrainage électoral ;
6-Garantir l’accès des partis politiques au fichier électoral par la prisé du décret prévu à l’article L.49 du Code Electoral ;
7-Mettre en œuvre les points de consensus actés par la commission du dialogue et pertinentes recommandations des experts, de la CENA, et celles formulées par les MOE ;
8-Veiller au renouvellement du mandat des membres de la CENA.
Commentaires