Flash International

Niger: La Cour d’État appelée à réexaminer la situation de Mohamed Bazoum, président renversé

La cour d’État du Niger doit se prononcer dans quelques jours sur la levée de l’immunité du président Mohamed Bazoum renversé le 26 juillet afin de pouvoir le juger notamment pour haute trahison. 

Dans un document, la défense demande à la cour de ne pas rendre sa décision le 10 mai. Les avocats du président déchu veulent la réouverture des débats pour permettre aux avocats du président renversé d’accéder au dossier, de communiquer avec leur client et de préparer sa défense. Depuis le coup d’État militaire, Mohamed Bazoum reste détenu à la résidence présidentielle de Niamey avec sa femme.

Dans leur document, les avocats rappellent les différents textes nationaux et internationaux ratifiés par le Niger qui imposent le respect des droits de la défense. Les avocats de Mohamed Bazoum s’interrogent aussi, au regard du droit, sur la qualification « d’ancien président », qui permettrait une éventuelle levée de son immunité alors qu’il n’est pas arrivé en fin de mandat, n’a pas démissionné, et n’est pas non plus décédé.

Au vu de ces éléments, le collectif de défense demande aux magistrats de la Cour d’État de « rentrer dans l’histoire ».

Pour citer appuyer leur propos, ils ont cité l’exemple de la décision de la Cour constitutionnelle nigérienne en 2009 dont les membres s’étaient opposés au référendum voulu par le président Tandja pour modifier la Constitution et pouvoir rester au pouvoir. 

Commentaires

Cliquez ici pour publier un commentaire

error: Content is protected !!