Le Parlement français a adopté mardi 19 décembre une nouvelle loi durcissant la politique migratoire de la France. Le projet de loi modifié a été soutenu à la fois par le parti centriste Renaissance du président Emmanuel Macron et par le parti d’extrême droite Rassemblement national (RN) de Marine Le Pen.
Le vote de cette loi a entrainé de vifs débats sur la scène politique française des semaines durant, entrainant une division au sein même du parti présidentiel avec le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, qui a officialisé sa démission du gouvernement ce mercredi, au lendemain du vote.
Un précédent projet a été rejeté par le Parlement la semaine dernière, par le Rassemblement national ainsi que par la gauche. En réponse, le gouvernement a remanié le projet de loi, rendant certaines de ses dispositions plus sévères.
Cette version plus stricte a séduit les partis de droite et d’extrême droite, qui l’ont soutenue lundi. Mme Le Pen a salué le projet de loi amendé, le qualifiant de « victoire idéologique » pour l’extrême droite. « C’est notre projet de loi », a déclaré Eric Ciotti, chef du parti de droite Les Républicains qui a qualifié le projet de loi de « ferme et courageux ».
Une loi « contraire aux principes de solidarité et de fraternité »
Du côté des ONG et des organisations de soutien aux personnes migrantes, en revanche, c’est l’indignation qui domine. La Fédération des acteurs de la solidarité a annoncé mercredi qu’elle effectuait les démarches nécessaires pour faire examiner par le Conseil constitutionnel des mesures de la loi immigration, « contraires aux principes fondamentaux de solidarité et de fraternité indissociables de notre République », indique-t-elle dans un communiqué.
En effet, cette nouvelle législation rend plus difficile pour les migrants de faire venir des membres de leur famille en France et retarde leur accès aux prestations sociales. Elle interdit également la détention de mineurs dans les centres de rétention.
La première ministre française Élisabeth Borne a reconnu sur France Inter que certaines mesures du texte sont contraires à la Constitution, et elle n’a pas exclu de devoir « revenir » sur certaines mesures, comme les aides personnalisées au logement ou la caution pour les étudiants étrangers.
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