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Annulation du report de la Présidentielle : l’Assemblée nationale “prend acte” de la décision du Conseil constitutionnel 

L’Assemblée nationale a déclaré, dimanche dans un communiqué, prendre acte de la décision d’annulation du report de l’élection présidentielle annoncée jeudi par le Conseil constitutionnelle.

« L’Assemblée nationale du Sénégal prend acte de cette décision du Conseil constitutionnel », peut-on lire. Pour l’institution parlementaire, cette décision « porte le signe d’un revirement jurisprudentiel quant au contrôle de constitutionnalité d’une loi constitutionnelle ».

Dans son document, l’Assemblée nationale estime qu’à travers cet acte, le Conseil constitutionnel « remet en cause la souveraineté du pouvoir constituant de l’institution parlementaire ». Elle a toutefois réaffirmer son « attachement aux valeurs de démocratie et plus particulièrement à la séparation des pouvoirs ». 

Le Conseil constitutionnel a annulé une loi votée 5 février par l’Assemblée nationale pour reporter au 15 décembre l’élection présidentielle initialement fixée au 25 février. La haute juridiction a estimé que cette loi portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution est ‘’contraire à la Constitution’’.

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