La Douane a été contrainte, sur décision écrite des anciennes autorités, d’accorder des exonérations évaluées à 234,989 milliards Fcfa aux sociétés minières sur la période allant de 2015 à 2018.
D’après la Cour des comptes, par année, ces exonérations représentent plus de la moitié des recettes budgétaires fiscales et non fiscales recouvrées dans le secteur minier, soit 59% sur la période.
Selon Libération, à l’exception de la gestion 2016, les exonérations douanières ont ainsi augmenté durant la période, particulièrement en 2018 où elles ont progressé de 1,99 milliard de francs Cfa par rapport à la gestion 2017.
Suivant la nature de recettes, les exonérations les plus importantes concernent la Tva pour un montant de 159, 829 milliards de Fcfa soit 68,01% et les droits de douane pour 52,717 milliards Fcfa soit un taux de 22,43%.
Parmi les bénéficiaires, on peut citer Grand côte opération avec 23,9 milliards, Sabodala gold operations avec 8,2 milliards de Fcfa, Ciment du Sahel 25,8 milliards, Sococim 34, 2 milliards, Mako exploration 5,4 milliards, Petowal mining Sa 6,8 milliards, Dangote Cement 12,3 milliards, Agem Sénégal 1,1 milliard Fcfa.
le Trésor délesté de plus de 234 milliards Fcfa à cause des éxonérations accordées aux sociétés minières
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