L’Assemblée nationale sénégalaise s’est réunie en séance plénière ce jeudi pour le vote de plusieurs projets de loi. L’un d’entre eux, le Projet de loi n°10/2023 portant révision de la Constitution, qui consistait à la modification de l’article 29 de la constitution, abordant la question de la candidature à la présidentielle, a été adopté. 123 députés ont voté pour, 2 contre, 33 se sont abstenus.
Concernant le parrainage, il reste maintenu, mais a subi quelques modifications. Maintenant il faudra avoir 0,6% à 0,8% du fichier électoral (soit de 36.000 à 48.000 sur 6 millions d’inscrits) pour bénéficier du parrainage citoyen. Auparavant il fallait avoir 0,8% à 1% pour valider cette étape du parrainage.
En plus du parrainage citoyen, le candidat déclaré a désormais la possibilité de choisir le parrainage par les élus, représentant 8% des membres de l’Assemblée nationale ou 20% des chefs d’exécutif territorial.
L’article au complet :
« Article 29. – Les candidatures sont déposées au greffe du Conseil constitutionnel, soixante jours (60) francs au moins et soixante-quinze (75) jours francs au plus avant le premier tour du scrutin.
Toutefois, en cas de décès d’un candidat, le dépôt de nouvelles candidatures est possible à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin.
Dans ce cas, les élections sont reportées à une nouvelle date par le Conseil constitutionnel.
Les candidatures sont présentées par un parti politique ou une coalition de partis politiques légalement constitué ou par une personne indépendante.
Pour être recevable, toute candidature doit être accompagnée:
soit de la signature d’électeurs représentant, au minimum, 0,6% et, au maximum, 0,8% du Fichier électoral général et étant domiciliés dans au moins sept (07) régions à raison de deux mille (2000) au moins par région;
soit de la signature d’élus représentant 8% des membres de l’Assemblée nationale ou 20% des chefs d’exécutif territorial.
Un électeur ne peut parrainer qu’un candidat.
Les modalités du contrôle des listes de parrainage sont fixées par la loi.
Les candidats indépendants, comme les partis politiques, sont tenus de se conformer à l’article 4 de la présente Constitution. Chaque parti politique ou coalition de partis politiques ne peut présenter qu’une seule candidature ».
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