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Révision de la constitution au Togo : quelques points essentiels à retenir

À quelques semaines des élections législatives et régionales prévues pour le 20 avril 2024, le Togo s’apprête à opérer des réformes majeures dans sa constitution. Il s’agit des changements visant à instaurer un régime parlementaire renforcé, marqué par l’ascension du Premier ministre, qui sera rebaptisé président du conseil des ministres. Ce dernier aura notamment en charge la définition et la mise en œuvre de la politique nationale, la gestion des affaires étrangères, ainsi que le commandement des forces armées et de sécurité.

Selon RFI, le nouveau projet de loi qui devrait obtenir l’aval des 4/5 du parlement consacrera une transformation majeure quant à la façon d’élire le président de la République. Le chef de l’État ne sera plus élu au suffrage universel direct mais plutôt par les députés de l’assemblée nationale pour un mandat de 7 ans renouvelable une fois et non 5 ans comme le prévoit l’actuelle constitution.

En ce qui concernent les députés, ils seront élus pour un mandat de 7 ans par suffrage universel direct, tandis que le sénat sera composé de représentants des collectivités locales, nommés en partie par le président de la République.

Cette proposition des députés togolais, dont le mandat a pris fin en 2023 si elle est adoptée par l’hémicycle, marquera un tournant décisive dans l’histoire politique du pays mais également mettra fin à la Constitution de 1992 jugée d’inappropriée aux réalités.

Notons que le mandat de l’actuel président Faure Gnassingbé arrivé au pouvoir en 2005 prendra fin en 2025. Lui qui a succédé à son défunt père Gnassingbé Eyadema à la tête du Togo depuis 1967.

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