Les termes de références du dialogue national lancé par le président de la République Macky Sall sont à présent rendus publics. La méthodologie pour la définition de Termes De Référence porte la marque d’une approche inclusive, empreinte d’esprit d’ouverture et de sens de l’écoute.
Dans son allocution lors de la cérémonie d’ouverture du dialogue national qui s’est déroulée le 31 mai 2023 au Palais de la République, le président Macky Sall avait ouvert des pistes, en donnant des éléments de Termes De Référence qui ont été complétés, séance tenante, par des représentants des parties prenantes.
En plus, l’ancien président de l’Assemblée nationale Moustapha Niasse, Coordonnateur du Dialogue national et Haut Représentant du Président de la République, a encouragé les participants au Dialogue à formuler des propositions écrites qui ont été intégrées dans le projet de Termes De Référence (TDR).
C’est ainsi qu’il a été possible de proposer des TDR articulés autour des objectifs généraux, des objectifs spécifiques, des résultats attendus, du format et de l’organisation du Dialogue et, enfin, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des recommandations consensuelles.
Découvrez ci-après les TERMES DE REFERENCE du dialogue national de juin 2023 :
1. la consolidation des acquis démocratiques, en œuvrant pour de nouveaux consensus, autour des réformes institutionnels, du Code électoral, du processus électoral, des droits civiques et politiques ;
2. l’Autorité en charge des Elections ;
3. le bulletin unique ;
4. la caution ;
5. le rôle et la place de la justice dans le processus électoral ;
6. l’évaluation de la CENA et du CNRA ;
7. le contrôle du fichier électoral ;
8. la réforme du parrainage aux élections nationales ;
9. les candidatures à l’élection présidentielle ;
10. le cumul de la fonction de Chef de l’Etat et celle de chef de parti ;
11. le réexamen du cumul des postes ;
12. la rationalisation des partis politiques ;
13. le financement des partis politiques ;
14. l’encadrement des dépenses liées aux campagnes électorales ;
15. le mode de désignation du Chef de l’Opposition ;
16. la rationalisation du calendrier électoral ;
17. l’état civil au Sénégal ;
18. les libertés publiques et la responsabilité ;
19. la communication et les réseaux sociaux ;
20. la paix et la sécurité, le Sénégal dans un monde où les données liées à l’équilibre des forces évolue ; nécessité de faire face solidairement aux rivalités géostratégiques, au terrorisme sous toutes ses formes et à toutes les menaces inhérentes au nouveau profil de notre pays ;
21. les nécessaires convergences sur les éléments constitutifs du ciment de la République, de la Nation et de notre modèle démocratique ;
22. la justice : l’égalité devant la justice et l’indépendance des magistrats sont des thèmes très agités. Il convient de renforcer le système judiciaire, l’accès à la justice pour tous les citoyens, et d’améliorer la perception que les populations ont de la justice;
23. l’éducation : pour une école performante, adaptée à nos ambitions économiques et sociales, promotion des valeurs et de l’instruction civique, modernisation des Daaras, protection des enfants ;
24. la culture : promotion des industries culturelles, protection sociale des acteurs de la culture, distribution et promotion des produits culturels ;
25. l’artisanat ;
26. les activités liées au transport et à l’automobile ;
27. la santé : renforcer la carte sanitaire, les infrastructures, la formation des personnels de santé, modernisation des équipements, amélioration de la politique pharmaceutique et vaccinale, traiter les impératifs de souveraineté ;
28. la jeunesse : l’emploi (évaluation des politiques publiques ciblant la jeunesse, la microfinance) ; l’employabilité et les formations adaptées ;
29. le sport : étendre la politique infrastructurelle au Sénégal des profondeurs ;
30. le phénomène migratoire ;
31. la diaspora : recueil et propositions de traitement de ses préoccupations ;
32. la conjoncture économique et les facteurs exogènes ;
33. le soutien au secteur privé ;
34. le soutien au secteur informel ;
35. le développement du monde rural : le foncier, l’agriculture et l’élevage : traiter les facteurs de conflits ;
36. la pêche : exploitation rationnelle des ressources halieutiques, traiter les conflits entre la pêche industrielle et la pêche artisanale et les conflits entre communautés de pêcheurs ;
37. l’exploitation des ressources gazières et pétrolières : gestion concertée et transparente (COS-Pétrogaz), affectation de ces ressources à des priorités définies consensuellement, études de cas dans le Tiers-Monde pour l’optimisation de l’exploitation et la jugulation des menaces ;
38. le secteur extractif : l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) ;
39. l’écologie et le cadre de vie : les enjeux du changement climatique, introduction de modules de formation écocitoyenne dans notre système scolaire ;
40. la nécessité de donner corps au contenu local ;
41. la gouvernance transparente et inclusive ;
42. la redevabilité (le dernier rapport de la Cour des Comptes) ;
43. le coût de la vie, le soutien aux ménages et aux Entreprises ;
44. la politique fiscale ;
45. l’optimisation de la dépense publique ;
46. la modernisation de l’Administration, au service du développement et du public ;
47. la décentralisation, l’équité territoriale et la territorialisation des politiques publiques ; revoir les textes facteurs de contraintes.
Cette liste des éléments de TDR n’est pas fermée. C’est pour respecter l’esprit d’ouverture, tel qu’il apparaît dans l’allocution du Chef de l’Etat, lors de la cérémonie d’ouverture du 31 mai 2023.
Commentaires